01/09/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse :
https://sandrineconseils.com (ci‑après « le Site »).
Toute personne accédant au Site (ci‑après « l’Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Sandrine DALLET
MICRO entrepreneur
Adresse : NOVAS NORD 1bis SAINT VITTE SUR BRIANCE
SIRET : 10673265400012
Téléphone : 06.07.05.49.69
Email : solutionsadm.formation@gmail.com
Responsable de la publication : Sandrine DALLET.
3. Hébergement
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL
Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France
Téléphone : 09 70 80 89 11
Site web : https://www.ionos.fr
4. Accès au site
L’accès au Site est gratuit. L’Utilisateur doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion internet lui permettant d’accéder au Site.
L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet (interruption de service, virus, etc.).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, mise en page, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion de ces éléments, même partielle, est interdite sans autorisation préalable de l’éditeur.
6. Responsabilité
Les informations contenues sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
L’éditeur ne peut être tenu responsable :
- des erreurs ou omissions dans les informations publiées,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site,
- de tout contenu présent sur des sites tiers accessibles via des liens hypertextes.
7. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
8. Données personnelles
Les informations collectées via le Site (formulaire de contact, etc.) font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de contact et des prestations proposées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données le concernant, en contactant : contact@sandrineconseils.fr.
9. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires pour améliorer l’expérience de navigation et analyser l’audience.
L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser l’enregistrement de cookies.
10. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne sur le Site à la date de consultation par l’Utilisateur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du lieu du siège social de l’éditeur seront seuls compétents.
Conditions Générales de Vente (CGV) – Prestations de services
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Sandrine DALLET, (ci‑après « le Prestataire »)
et toute personne physique ou morale commandant une prestation via le Site ou par tout autre moyen (ci‑après « le Client »).
2. Prestations proposées
Le Prestataire propose :
- accompagnement administratif ponctuel pour particuliers,
- secrétariat externe pour entreprises, associations et collectivités,
- conception et animation de formations (RH, dialogue social, QVT, RPS, réorganisation de services).
Les caractéristiques essentielles des prestations sont décrites sur le Site et/ou dans les devis et propositions commerciales.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les modalités de paiement (acompte, solde, échéances, modes de paiement acceptés) sont précisées dans chaque devis ou proposition commerciale.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
4. Commande et exécution des prestations
Toute commande de prestation fait l’objet d’un devis préalable et d’un accord écrit (devis signé, bon de commande, email de confirmation).
Les délais d’exécution sont indicatifs et dépendent de la nature de la prestation et des informations fournies par le Client.
5. Droit de rétractation (si B2C)
Pour les clients consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer selon la nature de la prestation (notamment pour les formations à distance).
Les conditions exactes de rétractation seront précisées dans chaque contrat ou devis.
6. Responsabilité et garanties
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir les prestations dans les meilleures conditions.
Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles liés à l’exécution de la prestation.
Les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent conformément au Code de la consommation.
7. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre des prestations.
8. Modification des CGV
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du lieu du siège social du Prestataire seront seuls compétents.